Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site saasteaser.com (ci-après « le Site ») et des services qui y sont proposés (ci-après « les Services »). Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Éditeur du Site : JC Billerey, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 5 allée Claudie Haigneré, 94800 Villejuif, SIRET 90460576300013, ci-après « l'Éditeur ».
• Site : l'ensemble des pages et fonctionnalités accessibles depuis saasteaser.com.
• Services : l'annuaire de logiciels SaaS, les fiches, les outils de comparaison, et les fonctionnalités de compte permettant aux éditeurs de logiciels de gérer leur fiche.
• Visiteur : toute personne consultant le Site sans être titulaire d'un compte.
• Éditeur de logiciel : toute personne, physique ou morale, qui crée un compte pour revendiquer et gérer la fiche d'un logiciel.
• Utilisateur : tout Visiteur ou Éditeur de logiciel utilisant le Site.
• Fiche : la page dédiée à un logiciel référencé sur le Site.
• Contenu : tout élément (texte, visuel, logo, lien, donnée) publié sur le Site.

3. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes CGU. L'Éditeur peut les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion. En cas de modification substantielle, les Éditeurs de logiciels titulaires d'un compte en sont informés par un moyen approprié.

4. Accès au Site et aux Services

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d'un accès à internet. La consultation de l'annuaire et des fiches ne nécessite pas de compte. La création et la gestion d'une fiche par un Éditeur de logiciel nécessitent l'ouverture d'un compte. L'accès aux Services peut être suspendu ou interrompu, notamment pour maintenance, sans que la responsabilité de l'Éditeur puisse être engagée.

5. Description des Services

Le Site est un annuaire de logiciels SaaS. Dans un premier temps, les fiches sont créées par l'Éditeur à partir d'informations publiques, afin de présenter et comparer des logiciels. Le Site peut proposer des outils de comparaison ainsi que des badges de mise en valeur, par exemple pour les logiciels souverains. Les Éditeurs de logiciels peuvent créer un compte pour revendiquer, compléter et tenir à jour la fiche de leur logiciel, dans les conditions prévues aux articles 6 et 7.

6. Compte de l'Éditeur de logiciel

La création d'un compte suppose de fournir des informations exactes et à jour. L'Éditeur de logiciel s'engage à maintenir l'exactitude de ces informations et est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute action réalisée depuis son compte. Un compte est réservé aux personnes habilitées à représenter le logiciel concerné. L'Éditeur du Site se réserve le droit de vérifier cette qualité et de refuser ou suspendre un compte en cas de doute ou d'usage abusif.

7. Contenus publiés par les Éditeurs de logiciels

L'Éditeur de logiciel est seul responsable des Contenus qu'il publie sur sa Fiche. Il garantit disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur ces Contenus, notamment sur les textes, visuels, logos et marques, et garantit qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

En publiant un Contenu, l'Éditeur de logiciel concède à l'Éditeur du Site une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de représentation de ce Contenu, aux seules fins d'affichage et de promotion de la Fiche sur le Site et ses canaux associés, pour la durée de publication de la Fiche.

Sont notamment interdits les Contenus faux ou trompeurs, illicites, diffamatoires, contrefaisants, ou contraires aux bonnes mœurs. L'Éditeur du Site se réserve le droit de retirer tout Contenu ne respectant pas ces règles.

8. Fiches créées par l'Éditeur du Site

Les fiches créées par l'Éditeur à partir de sources publiques sont fournies à titre indicatif. Tout Éditeur de logiciel ou titulaire de droits peut demander la correction, la mise à jour ou le retrait d'une fiche le concernant en écrivant à info@saasteaser.com, en précisant l'adresse de la fiche et le motif de la demande.

9. Modération et retrait

L'Éditeur du Site se réserve le droit, sans préavis et sans indemnité, de modifier, suspendre ou retirer toute Fiche ou tout Contenu manifestement illicite, inexact ou contraire aux présentes CGU, ainsi que de suspendre ou fermer un compte en cas de manquement.

10. Gratuité et services payants

À la date des présentes, les Services sont fournis gratuitement. L'Éditeur du Site pourra introduire des services payants, notamment pour la gestion avancée des fiches ou des fonctionnalités destinées aux Éditeurs de logiciels. Ces services feront alors l'objet de conditions générales de vente distinctes, portées à la connaissance des Utilisateurs avant toute souscription.

11. Propriété intellectuelle

La structure du Site, sa charte graphique, ses textes de présentation et ses fonctionnalités sont la propriété de l'Éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite. Les noms, marques, logos et visuels des logiciels référencés restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. L'utilisation du Site implique d'en avoir pris connaissance.

13. Disponibilité et responsabilité

Le Site et l'annuaire sont fournis en l'état. L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir la garantir. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans une fiche, d'indisponibilité du Site, de dysfonctionnement indépendant de sa volonté, ou du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations présentes sur le Site, notamment de ses décisions de choix ou d'achat d'un logiciel auprès de son éditeur.

14. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu'il estime illicite en écrivant à info@saasteaser.com, en décrivant précisément le Contenu concerné, son emplacement et le motif du signalement.

15. Durée, suspension et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Site. L'Éditeur de logiciel peut fermer son compte à tout moment. L'Éditeur du Site peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice des autres droits dont il dispose.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : info@saasteaser.com.