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Facture.net propose la création de devis et factures conformes à la réglementation française sans abonnement. L'outil vise les indépendants et micro-entrepreneurs qui émettent peu de documents.
Le plus haut niveau : un logiciel édité par une société de droit français ou européen, hébergé en Europe, et dont le capital n'est pas soumis à une législation extraterritoriale comme le CLOUD Act américain.
Un logiciel qui documente publiquement sa conformité au Règlement général sur la protection des données, quelle que soit sa nationalité.