Qu'est-ce que la souveraineté numérique ? Définition, enjeux et solutions

En bref

• La souveraineté numérique, c'est la capacité d'une organisation ou d'un pays à garder le contrôle de ses données, de ses logiciels et de ses infrastructures, sans dépendre d'un acteur étranger capable d'y accéder ou d'en couper l'accès.

• Elle ne se confond pas avec le RGPD. Le règlement européen protège les données personnelles, mais un éditeur américain conforme au RGPD reste soumis au Cloud Act, qui contraint les entreprises des États-Unis à livrer les données à leurs autorités, où qu'elles soient stockées.

• Le 10 juin 2025, devant le Sénat, le directeur juridique de Microsoft France a reconnu sous serment qu'il ne pouvait pas garantir que les données de clients français échappent à une réquisition de la justice américaine.

• Trois fournisseurs américains (AWS, Microsoft Azure, Google Cloud) concentrent près de 70 % du marché du cloud en Europe. Les acteurs européens n'en détiennent plus que 15 %, contre 27 % il y a cinq ans (Synergy Research).

• Pour reprendre la main, la France s'appuie sur la doctrine Cloud au centre, la loi SREN de 2024 et la qualification SecNumCloud de l'ANSSI, qui protège contre l'accès des autorités d'États tiers.

• Vérifier la souveraineté d'un logiciel repose sur trois critères concrets : l'éditeur, l'hébergement et le capital. C'est exactement ce que SaasTeaser documente pour chaque outil référencé.

Qu'est-ce que la souveraineté numérique ? Définition

La souveraineté numérique désigne la capacité d'un État, d'une entreprise ou d'une administration à rester maître de ses choix technologiques et à garder le contrôle sur ses données, ses outils et ses infrastructures, sans subir la loi ni les décisions d'un acteur étranger. Appliquée à une entreprise, elle répond à une question simple : qui peut, en dernier ressort, accéder à vos données ou interrompre votre service, et sous quelle loi ?

Le terme est récent et ne repose sur aucune définition juridique figée. Les travaux parlementaires français le rappellent : la souveraineté numérique reste un concept en construction, que juristes et pouvoirs publics précisent au fil des auditions. Devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale, le directeur général de l'ANSSI a résumé l'enjeu autour de trois piliers : un pilier technologique (maîtriser ses infrastructures et réduire ses dépendances), un pilier juridique (ne pas être exposé à des lois extraterritoriales) et un pilier industriel (disposer d'une filière nationale et européenne crédible).

Le député Philippe Latombe, auteur d'un rapport de référence sur le sujet, en donne une lecture positive : la souveraineté, ce n'est ni le repli sur soi ni l'hégémonie, c'est la liberté de choix et la possibilité de changer de choix. Autrement dit, pouvoir quitter un fournisseur et récupérer ses données sans se retrouver prisonnier d'un écosystème.

Souveraineté numérique ou souveraineté des données ?

Les deux notions se recoupent sans se confondre. La souveraineté des données porte sur une question précise : où vos données sont-elles stockées et quelle juridiction s'y applique. La souveraineté numérique est plus large : elle englobe aussi les logiciels, le code, les compétences et la capacité à opérer sans dépendance subie. Une donnée peut très bien résider dans un centre de données parisien tout en relevant du droit américain, parce que l'entreprise qui l'exploite est américaine. La localisation ne dit rien, à elle seule, de la juridiction.

Souveraineté, RGPD et hébergement : trois notions à ne pas confondre

C'est la confusion la plus fréquente, et la plus coûteuse. Beaucoup d'acheteurs pensent qu'un logiciel conforme au RGPD, ou hébergé en Europe, est souverain. Ni l'un ni l'autre ne suffit.

La règle à retenir tient en une phrase : la résidence des données n'est pas la juridiction des données. Tant qu'un prestataire relève du droit américain, ou tant que le client ne détient pas seul les clés de chiffrement, la souveraineté n'est pas acquise, même avec des serveurs situés à Paris ou Marseille.

Pourquoi la souveraineté numérique est devenue un enjeu central

La réponse tient dans un chiffre. Selon Synergy Research, les trois hyperscalers américains (AWS, Microsoft Azure et Google Cloud) captent près de 70 % du marché du cloud en Europe. La part des fournisseurs européens est tombée à environ 15 % au premier semestre 2025, alors qu'elle atteignait 27 % cinq ans plus tôt. Le marché, lui, explose : il pesait environ 36 milliards d'euros sur le seul premier semestre 2025 et devrait dépasser 75 milliards sur l'année. La dépendance se creuse donc à mesure que les budgets augmentent.

Le premier acteur européen, Deutsche Telekom, plafonne autour de 2 % du marché, devant OVHcloud, SAP et Orange. Cette concentration crée trois risques concrets pour une organisation : un risque juridique (accès de tiers aux données), un risque de continuité (dépendance à un fournisseur qui peut changer ses prix, ses conditions ou fermer un service) et un risque stratégique (perte de maîtrise sur un outil devenu vital). La fermeture de services par leur éditeur, ou une rupture d'accès liée à un contexte géopolitique, n'est plus une hypothèse théorique.

Le Cloud Act : la faille qui change tout

Le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi fédérale américaine adoptée en 2018. Elle oblige toute entreprise relevant du droit des États-Unis à communiquer, sur réquisition judiciaire, les données qu'elle détient, quel que soit le pays où ces données sont physiquement stockées. Point décisif : la loi s'applique aux filiales étrangères des groupes américains. Une filiale française d'un éditeur américain peut donc être contrainte de transmettre des données hébergées en France.

À cela s'ajoute la section 702 du FISA, qui encadre la surveillance des communications par les agences de renseignement américaines et vise les personnes situées hors des États-Unis. C'est précisément ce dispositif qui a fait tomber les accords de transfert de données entre l'Europe et les États-Unis (voir plus bas).

L'aveu de Microsoft devant le Sénat

La démonstration la plus nette est venue de l'éditeur lui-même. Le 10 juin 2025, lors d'une audition publique au Sénat, Anton Carniaux, directeur juridique de Microsoft France, a été interrogé sous serment : pouvait-il garantir que les données de citoyens français hébergées chez Microsoft ne seraient jamais transmises aux autorités américaines sans l'accord des autorités françaises ? Sa réponse a été claire : non, il ne pouvait pas le garantir. En cas d'injonction de la justice américaine, l'entreprise doit remettre les données.

Cet aveu ne concerne pas que Microsoft. AWS et Google Cloud relèvent exactement du même cadre juridique. Les investissements dans des frontières de données européennes et des offres estampillées souveraines limitent les transferts, mais ne suppriment pas l'obligation légale sous-jacente. Fait souvent oublié : Microsoft, Amazon et Google avaient soutenu l'adoption du Cloud Act en 2018.

RGPD, Privacy Shield, Data Privacy Framework : pourquoi le droit ne suffit pas

Depuis dix ans, l'Europe et les États-Unis tentent d'encadrer les transferts de données par des accords successifs. Chacun a été attaqué, et les deux premiers ont été annulés.

• Le Safe Harbor, premier accord, a été invalidé en 2015.

• Son successeur, le Privacy Shield, adopté en 2016, a été annulé par la Cour de justice de l'Union européenne le 16 juillet 2020, dans l'arrêt dit Schrems II (affaire C-311/18). Motif : la surveillance pratiquée par les autorités américaines ne garantissait pas un niveau de protection équivalent à celui du droit européen.

• Le cadre actuel, l'EU-US Data Privacy Framework, repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Il reste contesté et un nouveau recours (surnommé Schrems III) est attendu devant la justice européenne.

La leçon est structurelle. Le RGPD encadre la façon dont les données personnelles sont traitées, mais il ne change pas la nationalité ni la juridiction de l'éditeur. La conformité RGPD est un minimum légal, pas une garantie de souveraineté. Un outil peut cocher toutes les cases du RGPD et rester exposé au Cloud Act.

Comment la France et l'Europe reprennent la main

Face à cette dépendance, l'État a construit un cadre qui privilégie les solutions réellement protégées.

La doctrine Cloud au centre

Formalisée par une circulaire du 5 juillet 2021, puis actualisée le 31 mai 2023, la doctrine Cloud au centre impose aux administrations d'héberger leurs données les plus sensibles sur un cloud qualifié, et de privilégier des offres protégées contre les lois extraterritoriales.

La loi SREN et SecNumCloud

La loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi SREN, n° 2024-449 du 21 mai 2024) a traduit cette doctrine dans le droit. Son article 31 impose aux administrations de l'État et à leurs opérateurs de recourir à un hébergement qualifié SecNumCloud pour leurs données sensibles confiées à des prestataires privés. Le décret d'application est venu préciser la liste des entités concernées, et l'obligation est désormais inscrite dans le droit opposable.

SecNumCloud est le référentiel de qualification délivré par l'ANSSI. Il exige un haut niveau de sécurité, une protection explicite contre l'accès des autorités d'États tiers, et une clause de réversibilité qui garantit au client de pouvoir récupérer l'ensemble de ses données. C'est aujourd'hui le signal le plus fiable qu'un hébergement échappe au Cloud Act. Plusieurs acteurs français sont qualifiés, parmi lesquels Outscale, Cloud Temple ou NumSpot. Au niveau européen, un schéma de certification commun (EUCS) est en préparation pour harmoniser ces exigences.

Comment reconnaître un logiciel vraiment souverain

La bonne nouvelle, c'est que la souveraineté d'un outil se vérifie à partir de trois critères simples et factuels.

• L'éditeur. La société qui édite le logiciel relève-t-elle du droit français ou européen ? Un éditeur européen n'est pas soumis au Cloud Act.

• L'hébergement. Où les données sont-elles stockées et traitées ? Un hébergement en France ou dans l'UE, idéalement chez un prestataire européen (OVHcloud, Scaleway, Outscale) et non sur une infrastructure d'hyperscaler américain, est un bon signal. Une qualification SecNumCloud est la garantie la plus solide.

• Le capital et la maison mère. Qui contrôle l'éditeur ? Une société européenne détenue majoritairement par un fonds américain, ou filiale d'un groupe américain, peut retomber sous le Cloud Act malgré une façade européenne.

Trois pièges reviennent systématiquement :

• La surcouche Microsoft 365 ou Google Workspace. Un éditeur peut être français et construire son produit sur l'infrastructure de Microsoft ou Google. La technologie est française, mais les données vivent dans l'écosystème américain.

• L'éditeur européen sous contrôle américain. Des pépites européennes rachetées par des fonds d'investissement américains perdent, de fait, leur immunité juridique.

• L'hébergement sur AWS, Azure ou Google Cloud en région européenne. La région EU rassure sur la localisation, pas sur la juridiction.

Pour trancher, consultez les mentions légales de l'éditeur (qui doivent nommer l'hébergeur), sa documentation sécurité et son contrat de sous-traitance. Un éditeur qui reste flou sur l'infrastructure qu'il utilise est rarement souverain.

Par où commencer concrètement

La souveraineté numérique n'oblige pas à tout migrer du jour au lendemain. Elle commence par des arbitrages, outil par outil, en partant des données les plus sensibles. Pour chaque logiciel américain, il existe presque toujours une alternative française ou européenne crédible.

Quelques exemples parmi les plus matures : pour l'infrastructure, OVHcloud et Scaleway ; pour le CRM, Twenty ou Dolibarr en open source ; pour l'analytics web, Matomo, recommandé par la CNIL ; pour l'intelligence artificielle générative, Mistral AI ; pour l'intranet et le travail collaboratif, Jamespot ou Whaller.

Pour aller plus loin, SaasTeaser publie des guides et comparatifs dédiés :

• Les meilleures alternatives françaises aux logiciels américains, le panorama général par catégorie.

• Les meilleurs CRM français souverains, classés par cas d'usage.

• Les meilleurs intranets et réseaux sociaux d'entreprise souverains.

• Des comparatifs tête à tête comme Le Chat (Mistral) vs ChatGPT, Pennylane vs QuickBooks, Yousign vs DocuSign ou Brevo vs Mailchimp.

Ce qu'il faut retenir

La souveraineté numérique, c'est garder la main sur ses données, ses logiciels et ses infrastructures, sans dépendre d'une loi étrangère. Le RGPD et un hébergement européen ne suffisent pas : tant qu'un éditeur relève du droit américain, le Cloud Act prime, comme Microsoft l'a admis au Sénat en 2025. Pour reprendre le contrôle, trois critères guident chaque choix : l'éditeur, l'hébergement et le capital. Reste à passer à l'action, outil par outil, en commençant par vos données les plus sensibles. Explorez le catalogue SaasTeaser pour trouver l'alternative souveraine qui remplace chacun de vos logiciels actuels.

Sources et références

• ANSSI, audition de Vincent Strubel devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la souveraineté numérique, assemblee-nationale.fr.

• Sénat, audition publique du 10 juin 2025, déclaration d'Anton Carniaux (Microsoft France) sur le Cloud Act, relayée par la presse spécialisée.

• Synergy Research Group, parts de marché du cloud en Europe, via Le Monde Informatique et TelecomTV.

• Cour de justice de l'Union européenne, arrêt Schrems II du 16 juillet 2020 (affaire C-311/18) invalidant le Privacy Shield ; Commission européenne, décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework du 10 juillet 2023.

• Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (loi SREN), article 31, et doctrine Cloud au centre (circulaire du 5 juillet 2021, actualisée le 31 mai 2023), Acteurs publics.

• ANSSI, référentiel de qualification SecNumCloud (protection contre l'accès des autorités d'États tiers, clause de réversibilité).